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assurance de rente temporaire [1 fiche]

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Fiche 1 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

... the High Court Tribunal for Administrative Cases ... upheld appeals made by the Institution against various assessments by tax inspection authorities for the years 1979 to 1986 relating to immediate temporary insurance operations ...

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance en cas de vie qui donne lieu au versement d'une rente pendant une période fixée au contrat d'assurance.

OBS

assurance de rente temporaire : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

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